Aspects sociaux de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficultés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2014

Aspects sociaux de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficultés

Résumé

Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives (JO 14 mars)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241857, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241857 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Aspects sociaux de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficultés. Revue de droit du travail, 2014, 04, pp.259. ⟨halshs-02241857⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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