Preuve et évaluation des heures supplémentaires : quand l'orthodoxie de la Cour de cassation produit des effets contrastés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

Preuve et évaluation des heures supplémentaires : quand l'orthodoxie de la Cour de cassation produit des effets contrastés

Résumé

Soc. 15 janvier 2014, n° 12-19.472, à paraître au Bulletin et Soc. 4 décembre 2013, nos 12-22.344, 11-28.314, 12-11.886, 12-17.525, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241859

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:51:35

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:05:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241859 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241859 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Preuve et évaluation des heures supplémentaires : quand l'orthodoxie de la Cour de cassation produit des effets contrastés. Revue de droit du travail, 2014, 04, pp.267. ⟨halshs-02241859⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-SAVOIE UGA CENTRE-FAVRE
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More