Modification du périmètre de l'entreprise et droit syndical
Résumé
Soc. 19 février 2014, nos 13-16.750, 13-17.445, 12-29.354, 13-20.069, 13-14.608, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02241860
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:51:36
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241860 , version 1
Citer
Manuela Grévy. Modification du périmètre de l'entreprise et droit syndical. Revue de droit du travail, 2014, 04, pp.272. ⟨halshs-02241860⟩
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