La reconnaissance ou la modification conventionnelle d'une unité économique et sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

La reconnaissance ou la modification conventionnelle d'une unité économique et sociale

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 14 novembre 2013 n° 13-12.712, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241861

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:51:39

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Dates et versions

halshs-02241861 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241861 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. La reconnaissance ou la modification conventionnelle d'une unité économique et sociale. Revue de droit du travail, 2014, 04, pp.276. ⟨halshs-02241861⟩

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