L'articulation de la rupture conventionnelle et de la transaction

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

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Gilles Auzero

Université de Bordeaux

Soc. 26 mars 2014, n° 12-21.136, à paraître au Bulletin

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Rupture conventionnelle Transaction Articulation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241867

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:51:46

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241867 , version 1 (01-08-2019)

Gilles Auzero. L'articulation de la rupture conventionnelle et de la transaction. Revue de droit du travail, 2014, 05, pp.330. ⟨halshs-02241867⟩

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