L'action en justice du syndicat dans l'intérêt collectif de la profession au cœur de la « saga de l'ouverture du dimanche » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

L'action en justice du syndicat dans l'intérêt collectif de la profession au cœur de la « saga de l'ouverture du dimanche »

Résumé

Soc., QPC, 5 juin 2013, n° 12-27.478, à paraître au Bulletin ; Soc. 22 janvier 2014, n° 12-27.478, à paraître au Bulletin ; Cons. const., 4 avril 2014, n° 2014-374 QPC et CE 10 avril 2014, n° 376266, inédit

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Dates et versions

halshs-02241886 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02241886 , version 1

Citer

Manuela Grévy. L'action en justice du syndicat dans l'intérêt collectif de la profession au cœur de la « saga de l'ouverture du dimanche ». Revue de droit du travail, 2014, 07 et 08, pp.484. ⟨halshs-02241886⟩

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