Modulation du temps de travail : sanction en cas de non-respect des exigences conventionnelles (suite) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

Modulation du temps de travail : sanction en cas de non-respect des exigences conventionnelles (suite)

Florence Bergeron-Canut
Université de Montpellier
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Soc. 2 juillet 2014, n° 13-14.216, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241910

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:52:45

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Dates et versions

halshs-02241910 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241910 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Modulation du temps de travail : sanction en cas de non-respect des exigences conventionnelles (suite). Revue de droit du travail, 2014, 11, pp.694. ⟨halshs-02241910⟩

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