L'absence de mandat spécial de l'avocat en bureau de conciliation : la procédure prud'homale en voie de normalisation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

L'absence de mandat spécial de l'avocat en bureau de conciliation : la procédure prud'homale en voie de normalisation

Résumé

Cour de cassation, avis, 8 sept. 2014, n° 15009

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241914

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:52:49

Dernière modification le : mardi 21 mai 2024-03:17:37

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Dates et versions

halshs-02241914 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241914 , version 1

Citer

Christophe Vigneau. L'absence de mandat spécial de l'avocat en bureau de conciliation : la procédure prud'homale en voie de normalisation. Revue de droit du travail, 2014, 11, pp.706. ⟨halshs-02241914⟩

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