L'office du juge dans la sécurisation des conventions de forfait en jours - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2014

L'office du juge dans la sécurisation des conventions de forfait en jours

Résumé

Entre standard du raisonnable et exigences constitutionnelles

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241917, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241917 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. L'office du juge dans la sécurisation des conventions de forfait en jours. Revue de droit du travail, 2014, 12, pp.746. ⟨halshs-02241917⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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