La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée s'efface devant la rupture conventionnelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2014

La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée s'efface devant la rupture conventionnelle

Résumé

Soc. 15 octobre 2014, n° 11-22.251, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241918, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241918 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée s'efface devant la rupture conventionnelle. Revue de droit du travail, 2014, 12, pp.752. ⟨halshs-02241918⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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