L'extension de la réparation des atteintes à la sécurité des travailleurs en cas de faute inexcusable de l'employeur
Résumé
Civ. 2e, 27 novembre 2014, n° 13-26.327, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2014
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02241922
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:52:58
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:26:41
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241922 , version 1
Citer
Geneviève Pignarre. L'extension de la réparation des atteintes à la sécurité des travailleurs en cas de faute inexcusable de l'employeur. Revue de droit du travail, 2014, 12, pp.764. ⟨halshs-02241922⟩
Collections
48
Consultations
0
Téléchargements