Destinataires de l'opposition à l'entrée en vigueur d'un accord collectif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

Destinataires de l'opposition à l'entrée en vigueur d'un accord collectif

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 8 juillet 2014 n° 13-18.390, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241923

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:53:00

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241923 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241923 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Destinataires de l'opposition à l'entrée en vigueur d'un accord collectif. Revue de droit du travail, 2014, 12, pp.766. ⟨halshs-02241923⟩

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