« Réforme » de la juridiction prud'homale : du rapport Lacabarats au projet de loi Macron - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2015

« Réforme » de la juridiction prud'homale : du rapport Lacabarats au projet de loi Macron

Résumé

Projet de loi pour la croissance et l'activité, n° 2447, déposé à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2014, art. 83 et 84,A. Lacabarats, L'avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud'homal du XXIe siècle, Rapport à Madame la garde des Sceaux, ministre de la justice, ministère de la justice, juillet 2014

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241933, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241933 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard, Manuela Grévy. « Réforme » de la juridiction prud'homale : du rapport Lacabarats au projet de loi Macron. Revue de droit du travail, 2015, 01, pp.58. ⟨halshs-02241933⟩
52 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus