Les conseils de prud'hommes, de l'élection à la désignation : un contrôle constitutionnel léger - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

Les conseils de prud'hommes, de l'élection à la désignation : un contrôle constitutionnel léger

Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Conseil constitutionnel, 11 décembre 2014, n° 2014-704 DC, Loi relative à la désignation des conseillers prud'hommes

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241944

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:53:29

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241944 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241944 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Les conseils de prud'hommes, de l'élection à la désignation : un contrôle constitutionnel léger. Revue de droit du travail, 2015, 03, pp.164. ⟨halshs-02241944⟩

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