Pas de caducité pour la clause de non-concurrence

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

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Lucas Bento de Carvalho

Université de Montpellier

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Soc. 21 janvier 2015, n° 13-26.374, à paraître au Bulletin

CONTRAT DE TRAVAIL Clause de non-concurrence Caducité Cessation d'activité de l'employeur

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241945

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:53:30

Dernière modification le : vendredi 13 octobre 2023-17:04:49

halshs-02241945 , version 1 (01-08-2019)

Lucas Bento de Carvalho. Pas de caducité pour la clause de non-concurrence. Revue de droit du travail, 2015, 03, pp.181. ⟨halshs-02241945⟩

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