Les forfaits-jours encore et toujours - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

Les forfaits-jours encore et toujours

Résumé

La Cour de cassation poursuit son œuvre : un bon point au secteur bancaire et des mauvais à celui du notariat comme du bâtiment,Soc. 13 novembre 2014, n° 13-14.206, à paraître au Bulletin et Soc. 17 décembre 2014, nos 13-23.230 et 13-22.890, à paraître au Bulletin et n° 13-20.684, inédit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241949 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241949 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Les forfaits-jours encore et toujours. Revue de droit du travail, 2015, 03, pp.195. ⟨halshs-02241949⟩
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