Aménagement conventionnel de la durée des mandats en cours à la suite d'un transfert - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

Aménagement conventionnel de la durée des mandats en cours à la suite d'un transfert

Résumé

Soc. 17 décembre 2014, n° 14-14.917, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241952 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241952 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Aménagement conventionnel de la durée des mandats en cours à la suite d'un transfert. Revue de droit du travail, 2015, 03, pp.201. ⟨halshs-02241952⟩
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