Conditions de mise en place unilatérale d'une répartition du temps de travail sur une période supérieure à la semaine - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2015

Conditions de mise en place unilatérale d'une répartition du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Résumé

Soc. 16 décembre 2014, n° 13-14.558, à paraître au Bulletin et Soc. 17 décembre 2014, n° 13-19.834, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241957, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241957 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Conditions de mise en place unilatérale d'une répartition du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Revue de droit du travail, 2015, 04, pp.264. ⟨halshs-02241957⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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