Le contrat de sécurisation professionnelle devant la Cour de cassation ou le changement dans la continuité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2015

Le contrat de sécurisation professionnelle devant la Cour de cassation ou le changement dans la continuité

Résumé

Soc. 17 mars 2015, n° 13-26.941, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241965, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241965 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Le contrat de sécurisation professionnelle devant la Cour de cassation ou le changement dans la continuité. Revue de droit du travail, 2015, 05, pp.328. ⟨halshs-02241965⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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