Vers l'admission d'une modification unilatérale de la rémunération contractuelle par « ricochet » ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2015

Vers l'admission d'une modification unilatérale de la rémunération contractuelle par « ricochet » ?

Résumé

Soc. 9 avril 2015, pourvoi n° 13-27.624, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241972, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241972 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. Vers l'admission d'une modification unilatérale de la rémunération contractuelle par « ricochet » ?. Revue de droit du travail, 2015, 06, pp.396. ⟨halshs-02241972⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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