Spécificités de l'exercice du pouvoir disciplinaire en application d'un statut propre à l'entreprise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

Spécificités de l'exercice du pouvoir disciplinaire en application d'un statut propre à l'entreprise

Résumé

Soc. 10 juin 2015, n° 14-10.778, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241983 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241983 , version 1

Citer

François Duquesne. Spécificités de l'exercice du pouvoir disciplinaire en application d'un statut propre à l'entreprise. Revue de droit du travail, 2015, 07 et 08, pp.466. ⟨halshs-02241983⟩
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