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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2015

La simplification des déclarations sociales des employeurs

Résumé

Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs, JO 19 juin

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241994, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241994 , version 1

Citer

Sébastien Tournaux. La simplification des déclarations sociales des employeurs. Revue de droit du travail, 2015, 09, pp.539. ⟨halshs-02241994⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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