La simplification des déclarations sociales des employeurs
Résumé
Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs, JO 19 juin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02241994
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:54:40
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241994 , version 1
Citer
Sébastien Tournaux. La simplification des déclarations sociales des employeurs. Revue de droit du travail, 2015, 09, pp.539. ⟨halshs-02241994⟩
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