Sanction de l'abus du droit d'agir en justice : une nouvelle menace sur l'action prud'homale ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

Sanction de l'abus du droit d'agir en justice : une nouvelle menace sur l'action prud'homale ?

Résumé

Paris, Pôle 6, chambre 7, 16 avril 2015, n° 13/00306

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241999 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241999 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Sanction de l'abus du droit d'agir en justice : une nouvelle menace sur l'action prud'homale ?. Revue de droit du travail, 2015, 09, pp.558. ⟨halshs-02241999⟩

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