La requalification-sanction d'un contrat adultes relais - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

La requalification-sanction d'un contrat adultes relais

Résumé

Observations sous Cour de cassation (soc.), 8 juillet 2015, n° 13-25.209, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242004 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242004 , version 1

Citer

Gilles Auzero. La requalification-sanction d'un contrat adultes relais. Revue de droit du travail, 2015, 10, pp.604. ⟨halshs-02242004⟩

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