Dispositions relatives au contrat de travail résultant de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit du Travail Year : 2015

Dispositions relatives au contrat de travail résultant de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

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Abstract

Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, articles 46 à 56
Not file

Dates and versions

halshs-02242005 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02242005 , version 1

Cite

Sébastien Tournaux. Dispositions relatives au contrat de travail résultant de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Revue de Droit du Travail, 2015, 10, pp.606. ⟨halshs-02242005⟩

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