Dispositions relatives au contrat de travail résultant de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2015

Dispositions relatives au contrat de travail résultant de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Résumé

Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, articles 46 à 56

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242005, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242005 , version 1

Citer

Sébastien Tournaux. Dispositions relatives au contrat de travail résultant de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Revue de droit du travail, 2015, 10, pp.606. ⟨halshs-02242005⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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