La rémunération d'une pause ne préjuge pas de la nature de celle-ci
Résumé
Soc. 17 septembre 2015, nos 13-27.935 et 13-27.936, inédit
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:54:59
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:20:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242008 , version 1
Citer
Geneviève Pignarre. La rémunération d'une pause ne préjuge pas de la nature de celle-ci. Revue de droit du travail, 2015, 10, pp.620. ⟨halshs-02242008⟩
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