La rémunération d'une pause ne préjuge pas de la nature de celle-ci - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

La rémunération d'une pause ne préjuge pas de la nature de celle-ci

Résumé

Soc. 17 septembre 2015, nos 13-27.935 et 13-27.936, inédit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242008 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242008 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. La rémunération d'une pause ne préjuge pas de la nature de celle-ci. Revue de droit du travail, 2015, 10, pp.620. ⟨halshs-02242008⟩
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