Que faire de la médiation conventionnelle et de la procédure participative en droit du travail ?
Résumé
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, article 258 (JO 8 août)
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2015
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02242010
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:55:02
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242010 , version 1
Citer
Frédéric Guiomard. Que faire de la médiation conventionnelle et de la procédure participative en droit du travail ?. Revue de droit du travail, 2015, 10, pp.628. ⟨halshs-02242010⟩
Collections
46
Consultations
0
Téléchargements