L'annulation de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014 : une victoire en demi-teinte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

L'annulation de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014 : une victoire en demi-teinte

Résumé

CE 5 octobre 2015, n° 383956, Association des amis des intermittents et précaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242013 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242013 , version 1

Citer

Laurène Joly. L'annulation de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014 : une victoire en demi-teinte. Revue de droit du travail, 2015, 11, pp.686. ⟨halshs-02242013⟩

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