L'annulation de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014 : une victoire en demi-teinte
Résumé
CE 5 octobre 2015, n° 383956, Association des amis des intermittents et précaires
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:55:08
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242013 , version 1
Citer
Laurène Joly. L'annulation de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014 : une victoire en demi-teinte. Revue de droit du travail, 2015, 11, pp.686. ⟨halshs-02242013⟩
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