Le panel de comparaison dans la preuve des discriminations ou de l'inégalité de traitement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

Le panel de comparaison dans la preuve des discriminations ou de l'inégalité de traitement

Nicolas Moizard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756803
  • IdRef : 055151280
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Soc. 30 septembre 2015, n° 14-17.748, à paraître au Bulletin et Soc. 6 octobre 2015, n° 13-26.052, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242031

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Dates et versions

halshs-02242031 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242031 , version 1

Citer

Nicolas Moizard. Le panel de comparaison dans la preuve des discriminations ou de l'inégalité de traitement. Revue de droit du travail, 2016, 01, pp.42. ⟨halshs-02242031⟩

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