La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel
Résumé
Cons. const., 3 févr. 2016, n° 2015-519-QPC, Mouvement des entreprises de France et autres
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2016
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02242073
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:00:51
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242073 , version 1
Citer
Sophie Nadal. La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel. Revue de droit du travail, 2016, 05, pp.354. ⟨halshs-02242073⟩
Collections
20
Consultations
0
Téléchargements