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Revue de droit du travail
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02242081
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:01:00
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242081 , version 1
Citer
Florence Fouvet. L'avantage individuel acquis, le contrat et le projet de loi : Soc. 2 mars 2016, nos 14-16.414 à 14-16.420, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2016, 06, pp.429-432. ⟨halshs-02242081⟩
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