Conflit de désignations entre syndicats utilisant le même sigle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

Conflit de désignations entre syndicats utilisant le même sigle

Résumé

Soc. 17 février 2016, nos 14-23.854 et 14-25.711

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242089, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242089 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Conflit de désignations entre syndicats utilisant le même sigle. Revue de droit du travail, 2016, 07, pp.496. ⟨halshs-02242089⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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