L'avenir sauvegardé du coemploi

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

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Vernac Stéphane

Université de Picardie Jules Verne

Soc. 6 juill. 2016, nos 14-27.266 à 14-27.946 ; Soc. 6 juill. 2016, nos 15-15.481 à 15-15.545 et Soc. 6 juill. 2016, n° 14-26.541

ENTREPRISE LICENCIEMENT Employeur Coemploi Existence du coemploi Caractérisation du coemploi Licenciement économique Groupe de sociétés

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242096

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:01:19

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

halshs-02242096 , version 1 (01-08-2019)

Vernac Stéphane. L'avenir sauvegardé du coemploi. Revue de droit du travail, 2016, 09, pp.560. ⟨halshs-02242096⟩

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