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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2017

Différences de traitement instituées par accord collectif d'établissement

Résumé

Soc. 3 novembre 2016, n° 15-18.444, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242150, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242150 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Différences de traitement instituées par accord collectif d'établissement. Revue de droit du travail, 2017, 02, pp.140. ⟨halshs-02242150⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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