Désignation d'un délégué syndical d'établissement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

Désignation d'un délégué syndical d'établissement

Résumé

Soc. 3 novembre 2016, n° 15-60.203, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242151 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242151 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Désignation d'un délégué syndical d'établissement. Revue de droit du travail, 2017, 02, pp.141. ⟨halshs-02242151⟩
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