L'autorisation à déroger par accord collectif de travail à des dispositions législatives d'ordre public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

L'autorisation à déroger par accord collectif de travail à des dispositions législatives d'ordre public

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Cons. const., 5 octobre 2016, n° 2016-579 QPC

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242161

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:02:30

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242161 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242161 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. L'autorisation à déroger par accord collectif de travail à des dispositions législatives d'ordre public. Revue de droit du travail, 2017, 03, pp.211. ⟨halshs-02242161⟩

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