Bref retour sur la prescription en paiement des salaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

Bref retour sur la prescription en paiement des salaires

Résumé

Soc. 4 novembre 2016, n° 15-18.956, inédit (seul commenté en ce qu'il traite de la prescription) ; Soc. 29 mars 2017, nos 15-22.057 et 15-22.369, inédits

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242178 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242178 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Bref retour sur la prescription en paiement des salaires. Revue de droit du travail, 2017, 05, pp.341. ⟨halshs-02242178⟩
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