Désignation d'un représentant syndical au CHSCT - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

Désignation d'un représentant syndical au CHSCT

Résumé

Soc. 22 février 2017, n° 15-25.591, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242179 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242179 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Désignation d'un représentant syndical au CHSCT. Revue de droit du travail, 2017, 05, pp.344. ⟨halshs-02242179⟩
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