Quand la limitation d'une clause pénale par le juge contrevient à l'économie d'un accord sur l'emploi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

Quand la limitation d'une clause pénale par le juge contrevient à l'économie d'un accord sur l'emploi

Magali Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052025
Université Paris 13
Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Résumé

Soc. 8 mars 2017, n° 15-26.975, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242188

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:02:56

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Dates et versions

halshs-02242188 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242188 , version 1

Citer

Magali Roussel. Quand la limitation d'une clause pénale par le juge contrevient à l'économie d'un accord sur l'emploi. Revue de droit du travail, 2017, 06, pp.418. ⟨halshs-02242188⟩

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