La question de la territorialité de la postulation devant les cours d'appel en droit social, ou comment concevoir une géographie de l'accès des salariés à la justice ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

La question de la territorialité de la postulation devant les cours d'appel en droit social, ou comment concevoir une géographie de l'accès des salariés à la justice ?

Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Cass., avis, 5 mai 2017, nos 17006 et 17007, à paraître au Bulletin

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242193

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:03:02

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Dates et versions

halshs-02242193 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242193 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. La question de la territorialité de la postulation devant les cours d'appel en droit social, ou comment concevoir une géographie de l'accès des salariés à la justice ?. Revue de droit du travail, 2017, 06, pp.436. ⟨halshs-02242193⟩

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