Le principe de l'interdiction des discriminations en raison de l'âge ne s'applique pas au choix d'un expert judiciaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

Le principe de l'interdiction des discriminations en raison de l'âge ne s'applique pas au choix d'un expert judiciaire

Résumé

Civ. 2e, 1er juin 2017, n° 17-60.059, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242200 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242200 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Le principe de l'interdiction des discriminations en raison de l'âge ne s'applique pas au choix d'un expert judiciaire. Revue de droit du travail, 2017, 07 et 08, pp.499. ⟨halshs-02242200⟩

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