Quand le principe d'égalité bute sur l'autonomie du PSE - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2017

Quand le principe d'égalité bute sur l'autonomie du PSE

Résumé

Soc. 29 juin 2017, n° 15-21.008, publié au Bulletin ; Soc. 29 juin 2017, nos 16-12.007 s., publié au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242207, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242207 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Quand le principe d'égalité bute sur l'autonomie du PSE. Revue de droit du travail, 2017, 09, pp.545. ⟨halshs-02242207⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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