Validité de l'accord PSE signé par un syndicat catégoriel CFE-CGC
Résumé
CE 5 mai 2017, n° 389620, publié au Lebon
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02242211
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:03:22
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242211 , version 1
Citer
Isabel Odoul-Asorey. Validité de l'accord PSE signé par un syndicat catégoriel CFE-CGC. Revue de droit du travail, 2017, 09, pp.556. ⟨halshs-02242211⟩
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