Gouvernance du niveau et des règles de branche : les nouveaux visages de l'emprise étatique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

Gouvernance du niveau et des règles de branche : les nouveaux visages de l'emprise étatique

Résumé

Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242223 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242223 , version 1

Citer

Sophie Nadal. Gouvernance du niveau et des règles de branche : les nouveaux visages de l'emprise étatique. Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.652. ⟨halshs-02242223⟩
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