Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

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Cécile Nicod

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Négociations collectives Convention de branche Convention d'entreprise Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 Articulation branche et d'entreprise

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242224

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:03:36

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halshs-02242224 , version 1 (01-08-2019)

Cécile Nicod. Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition. Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.657-662. ⟨halshs-02242224⟩

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