Décrets d'application des « ordonnances travail » relatives à la juridiction et à la procédure prud'homale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

Décrets d'application des « ordonnances travail » relatives à la juridiction et à la procédure prud'homale

Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Décret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la procédure suivie devant le conseil de prud'hommes

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242245

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:04:01

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242245 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242245 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Décrets d'application des « ordonnances travail » relatives à la juridiction et à la procédure prud'homale. Revue de droit du travail, 2018, 01, pp.73. ⟨halshs-02242245⟩

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