Forfait annuel en jours, la loi Travail du 8 août 2016 va-t-elle modifier le droit positif ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

Forfait annuel en jours, la loi Travail du 8 août 2016 va-t-elle modifier le droit positif ?

Résumé

Soc. 26 février 2018, n° 16-15.124, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242257 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242257 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Forfait annuel en jours, la loi Travail du 8 août 2016 va-t-elle modifier le droit positif ?. Revue de droit du travail, 2018, 03, pp.223. ⟨halshs-02242257⟩
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